Conditions générales de vente

Article 1 : Opposabilité
1.1. Sauf dérogation expresse acceptée par écrit, sont seules d’application les présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions générales imposées par le cocontractant.
1.2. Le cocontractant reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et en avoir accepté toutes les clauses.
Le simple fait de confier à NUTRISSENTIEL une commande, un travail ou un service implique l’acceptation par le client des présentes conditions générales.

Article 2 : Offres
Les offres fournies par NUTRISSENTIEL sont valables pour une durée déterminée par ses soins, pour autant qu’aucun changement des prix des matières fournies, des taxes applicables, des frais de transport, des salaires ou de tout autre élément n’interviennent pendant ce délai. Passé ce délai, NUTRISSENTIEL ne pourra être contrainte d’accepter une commande.

Article 3 : Commandes
3.1. Les commandes passées avant 12h un jour ouvrable (du lundi au vendredi) seront traitées le jour-même.
A défaut, la commande est traitée le jour ouvrable suivant celui de la commande.
3.2. L’étendue et le contenu des obligations de NUTRISSENTIEL sont uniquement déterminés par son acceptation/confirmation de la commande du client.
3.3. Toute modification de la commande par le client devra faire l’objet d’un accord émanant de NUTRISSENTIEL.

Article 4 : Délais et livraisons
4.1. En aucun cas NUTRISSENTIEL ne pourra être tenue responsable des retards de livraison. Les délais fournis par NUTRISSENTIEL pour la livraison et l’exécution des commandes ne sont qu’indicatifs et ne lie pas cette dernière. NUTRISSENTIEL met tout en œuvre pour respecter les délais indicatifs donnés aux clients.
4.2. Uniquement pour les consommateurs au sens de la loi du 6 avril 2010, le non-respect de ce délai indicatif ne vaut de droit au client à être indemnisé qu’en cas de retard raisonnablement excessif et après avertissement par envoi recommandé, sauf cas de force majeure. Dans ce cas, NUTRISSENTIEL sera redevable d’une indemnité de 2,5 € par jour de retard avec un maximum de 20 % du prix.
4.3. Le client est dans l’obligation de transmettre une adresse complète et valable en vue de la livraison du colis.
4.4. Tout retour de colis résultant de la transmission d’une adresse incomplète/incorrecte emporte l’obligation pour le client de supporter des frais de gestion à concurrence de 10,00€.
4.5. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le colis est déposé en instance dans un point relais pour une durée de 10 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à NUTRISSENTIEL et les frais de gestion susmentionnés sont supportés par le client.
4.6. En l’absence de réception de son colis endéans les 7 jours suivant la confirmation de la commande par NUTRISSENTIEL, le client doit l’en avertir par email hello@nutrissentiel.be de sorte qu’elle puisse fournir un suivi du colis.

Article 5 : Annulation
5.1. Toute commande engage irrévocablement le client.
5.2. Il est dû par le client une indemnité de 30% du montant de la commande en cas d’annulation de celle-ci si elle intervient plus de 12h après la commande, sauf cas de force majeure.

Article 6 : Payements
6.1. Toutes nos factures sont payables au grand comptant, sans escompte et au siège de NUTRISSENTIEL ou sur l’un de ses comptes bancaires renseignés expressément. Dans le cadre de la vente à un professionnel, le payement des factures doit intervenir dans les 30 jours suivant le mois d’émission de la facture.
6.2. NUTRISSENTIEL n’accepte pas de payement partiel des factures émises, sauf dérogation expresse écrite.
6.3. Les factures non soldées à leur échéance seront majorées, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 12 % l’an et d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 50,00 €.
6.4. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance autorise NUTRISSENTIEL à annuler les commandes en cours ou à procéder à de nouvelles livraisons que contre remboursement.
6.5. Les frais de rappel sont facturés au client à concurrence de 6,50 € par facture, à titre de frais administratifs.

Article 7 : Clause de réserve de propriété
7.1. En toute hypothèse, NUTRISSENTIEL reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au moment du payement par le client de toutes les sommes dues, y compris les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire susmentionnée.
7.2. Nonobstant ce qui précède, la charge des risques relatives aux marchandises est transférée au client dès la sortie des marchandises de l’entrepôt.

Article 8 : Réclamations
8.1. Lors de la réception des marchandises, le client est tenu d’effectuer le contrôle de leur conformité et d’en agréer la réception.
8.2. En cas de discordance ou de défaut des marchandises, le client est tenu, à peine de déchéance, d’en aviser NUTRISSENTIEL par email (hello@nutriessentiel.be) dans les 48 heures de la réception de celles-ci.
8.3. Toute réclamation du chef de vices cachés doit être faite, sous peine de déchéance, par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la découverte du vice où à compter du moment où le client aurait dû le découvrir. Passé ce délai, elles seront considérées comme nonavenues.
8.4. En tout état de cause, tout retour de marchandises à NUTRISSENTIEL doit être fait dans les 30 jours de leur réception, dans l’emballage d’origine et muni de la facture. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme acceptées par le client.
8.5. Les marchandises retournées doivent être à l’état neuf, complètes, fermées et exemptes de toute détérioration.
A défaut, celles-ci ne seront pas reprises par NUTRISSENTIEL et devront être payées par le client.
8.6. Tout retour de marchandises est réalisé aux frais et risques exclusifs du client.

Article 9 : Données personnelles et protection de la vie privée
Les traitements de données à caractère personnel par NUTRISSENTIEL sont soumis et se conforment à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Les données collectées sont utilisées dans le cadre et pour l’exécution des contrats liant NUTRISSENTIELS à ses clients.
Le cas échéant, les données peuvent être utilisées à des fins statistiques et transmises à des tiers partenaires professionnels de la santé nutritionnelle.

Article 10 : Responsabilité
10.1. En tout état de cause, NUTRISSENTIEL n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client, découlant d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.
10.2. Le client est responsable du choix et de l’utilisation des marchandises livrées par NUTRISSENTIEL. NUTRISSENTIEL décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par le client.

Article 11 : Litige
11.1. Les Tribunaux de l’Arrondissement du siège social de NUTRISSENTIEL seront seuls compétents et le droit belge seul applicable en cas de litige, en tant que juridiction et droit du lieu d’exécution de l’obligation de paiement.
11.2. La non-exécution par NUTRISSENTIEL d’un droit ou d’une prérogative qui lui revient en vertu des présentes conditions générales, ou le fait que NUTRISSENTIEL tolère une non-exécution ou un manquement à une des dispositions par le client, ne peuvent aucunement être considérés comme une renonciation dans le chef de NUTRISSENTIEL aux droits dont elle dispose en vertu des présentes conditions générales.

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